Ouverture de la procédure de consultation relative à l’abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique : le Parlement a adopté la motion 19.3975 « Améliorer l’égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier ». Ce mandat du Parlement sera mis en œuvre grâce à l’abaissement de la franchise-valeur. Le projet mis en consultation prévoit que les marchandises du trafic touristique soient exonérées de l’impôt à l’importation seulement si leur valeur totale ne dépasse pas 150 francs par personne. Actuellement, la franchise-valeur est de 300 francs par personne.
Dans la mesure où la franchise-valeur actuellement fixée à 300 francs constitue un double-avantage fiscal pour la clientèle qui choisirait de consommer à l’étranger (possibilité de récupérer la TVA étrangère sans s’acquitter de la TVA suisse), Flore Teysseire, Secrétaire générale de Genève Commerces, a confirmé à plusieurs médias que cette mesure était bien accueillie par ses membres afin de ne pas rendre moins attractive la consommation locale sur ce plan. Une baisse plus importante (abaissement à 50 francs) est même plébiscitée.
Revoir les sujets : RTS – 19h30, Leman Bleu et Tribune de Genève
La prise de position officielle de Genève Commerces sera à retrouver sur notre page « Actualités » à la fin du délai de consultation (15 mars 2024).