Ouverture des commerces genevois le dimanche 31 décembre 2023
Cette année, Genève Commerces et la NODE sont heureuses de vous informer que le calendrier permet une ouverture dominicale des commerces le dimanche 31 décembre 2023 conformément aux possibilités prévues par la Loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM)
Fait suffisamment rare pour être relevé : les commerces genevois seront ouverts le dimanche 31 décembre 2023. En effet, l’art. 18 LHOM prévoit que « le 31 décembre, les commerces sont autorisés à ouvrir au public jusqu’à 17 h et à employer du personnel sans autorisation en lui accordant les compensations prévues par les usages de leur secteur d’activité en application de l’article 19, alinéa 6, de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, du 13 mars 1964 » et cette date tombe un dimanche en 2023.
Alors que tel ne sera pas forcément le cas dans les régions avoisinantes, les commerces genevois espèrent ainsi pouvoir se démarquer cette année. Le bilan des dernières ouvertures dominicales en 2019 et 2020 avait été extrêmement positif pour les commerces genevois et leur avait permis de dégager un chiffre d’affaires supplémentaire., attestant ainsi de l’intérêt des genevois pour ces ouvertures dominicales spéciales. Au vu des défis du secteur notamment sur le plan de la concurrence de l’étranger et du e-commerce, Genève Commerces et la NODE se réjouissent de cette opportunité pour les commerces locaux de pouvoir servir la population genevoise en ce dimanche 31 décembre 2023.
Règles spécifiques pour les collaborateurs occupés à cette dates : des règles spéciales doivent être appliquées pour les collaborateurs occupés le dimanche 31 décembre 2023. Il est notamment nécessaire d’obtenir le consentement des travailleurs concernés et des exigences de planification et de communication de l’horaire de travail sont posées. En outre, des compensations spéciales – lesquelles vont au-delà des compensations prescrites par le droit fédéral – sont prévues par les Usages du commerce de détail genevois (art. 7.1 UCD 2023) à cet effet, à savoir :
Le personnel employé le 31 décembre se voit allouer, en plus du paiement ordinaire des heures travaillées, les compensations spéciales suivantes :
– Soit le paiement d’un supplément de salaire de 100 % des heures travaillées ainsi qu’une compensation en temps de 100 % des heures travaillées, à savoir le 2 janvier ou un autre jour si le 2 janvier tombe sur un vendredi ou un samedi.
– Soit une compensation en temps à 200 % des heures travaillées (compensation par le 2 janvier ou par un autre jour si le 2 janvier tombe sur un vendredi ou un samedi, ainsi que par un autre jour supplémentaire).
Davantage de détails dans l’aide-mémoire préparé par l’OCIRT à cet effet
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Lire le communiqué de presse : l’ouverture du dimanche 31 décembre 2023