L’association Genève Commerces (ci-après « Genève Commerces ») s’engage à respecter la vie privée de ses clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants et partenaires (ci-après « la ou les Personne(s) concernée(s) »)
La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après « Données ») que Genève Commerces collecte ou détient sur la ou les Personne(s) concernée(s) et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Les traitements de Données par Genève Commerces sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après « nLPD »).
Genève Commerces s’engage à :
Genève Commerces, sise rue de St-Jean 98, 1201 Genève, est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.
Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :
Les Données de la /des Personne(s) concernée(s) sont collectées aux fins suivantes :
En application de la nLPD, la/les personne(s) concernée(s) ont notamment les droits suivants :
Droit d’accès – la/les personne(s) concernée(s) a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander une copie de ses Données.
Droit à l’information – la/les personne(s) concernée(s) a le droit d’être informé de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.
Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celuici peut être retiré à tout moment.
Droit de rectification – la/les personne(s) concernée(s)a le droit de demander de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
Droit à la limitation du traitement – la/les personne(s) concernée(s) peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet
Droit à l’effacement /suppression – la/les personne(s) concernée(s) a le droit de demander d’effacer ou de supprimer les Données, à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de Genève Commerces l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.
Droit d’opposition au traitement – la/les personne(s) concernée(s) a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
Droit à la remise ou à la transmission des Données – la/les personne(s) concernée(s) a e droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat
Droit de déposer plainte : si la/les personne(s) concernée(s) n’est pas satisfait de la manière dont les Données sont traitées, elle peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante :
Genève Commerces peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies
Pour protéger la vie privée et la sécurité de la/des personne(s) concernée(s), Genève Commerces peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.
Les Données de la/des personne(s) concernée(s)sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.
Des communications marketing (par exemple, des bulletins d’information) relatives aux activités de Genève Commerces pourraient être envoyées à la/aux personne(s) concernée(s).
Les communications marketing de Genève Commerces incluront toujours l’option de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.
La/les personne(s) concernée(s) peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing.
Genève Commerces utilise des cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur de la/des personne(s) concernée(s). Les cookies sont largement utilisés sur l’Internet.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de la/des personne(s) concernée(s) par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
Genève Commerces peut recueillir des informations sur l’ordinateur de la/des personne(s) concernée(s), y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d’exploitation et son type de navigateur pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de Genève Commerces et cela ne permet pas d’identifier un individu.
Les cookies aident Genève Commerces à améliorer ses services et à fournir un service plus personnalisé.
Ils l’aident également à s’assurer que de la/des personne(s) concernée(s) a lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web de Genève Commerces est utilisé.
Genève Commerces s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.
Les données de la/des personne(s) concernée(s) sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.
Genève Commerces prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.
Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux personne(s) concernée(s) sont hébergées en Suisse ou dans un pays offrant une protection adéquate.
Genève Commerces traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, Genève Commerces prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.
Genève Commerces ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins de la/des personne(s) concernée(s) et pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, et pour lui permettre d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Pour établir la durée de conservation des Données, Genève Commerces applique les critères suivants :
Lorsque Genève Commerces n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, elle les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier la/les personne(s) concernée(s).
Genève Commerces se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et une annonce des modifications figurera sur son site internet.
En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante
Cette politique a été mise à jour le 28 février 2025.
